de certaines factures fictives ou prématurées, contrôle par utilisation de la méthode de sondages non conforme à l'usage, non-révélation d'une convention de compte courant entre l'entreprise vérifiée

X..., qui devait être mis à la retraite à l'âge de 60 ans par la compagnie Air France qui l'employait alors, a été engagé par la société Corsair international en qualité de commandant de bord par contrat

, soit pour le compte d'un tiers, lui étant formellement interdit. 3.

La Suisse, la CGAM qui avait versé une somme de 150 000 francs en règlement partiel de l'indemnité compensatrice, l'a assigné en remboursement de cette somme et paiement du solde débiteur du compte de

€ assortie des intérêts au taux contractuel de 4,88 % l’an courus et à courir à compter du 25 mai 2024 et jusqu’au jour du plus complet paiement, - Condamner en outre Monsieur [U] [Y] au paiement d’une

comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents ; que l'employeur faisait valoir que les salariés avaient pris

Le comportement demeure imprévisible en raison d’une tension psychique importante.

, en invoquant la compensation avec l'indemnité compensatrice de 185 351,39 francs, due à M.

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que, faute d'avoir relevé des faits imputables à sa personne, pour ne retenir que le comportement de sa mère, le Tribunal aurait

SAS, Marriott France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.

déloyal et pour défaut de prise de repos compensateurs, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui

X... sur les enfants de sa compagne ont été successives ; qu'en dénonçant M. X..., Y...

[J] avait commis une faute de conduite en coupant en biais la partie gauche de la chaussée en direction d'Azay-sur-Indre, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 415-4 du code de la route, la

"Le Périgny", a été licenciée pour faute grave le 11 mai 1999 au motif d'un comportement répété "caractérisant une volonté de bafouer l'autorité du chef d'entreprise, de se soustraire à celle-ci avec une

X..., agent général depuis 1972, des compagnies d'assurances "Les Mutuelles du Mans" et "la Défense automobile et sportive" (les Mutuelles), a été révoqué de ses fonctions le 27 juin 1994 ; que l'arrêt

, aussi bien sur les circonstances de l'accident que sur le comportement de la victime, la thèse de l'accident de la circulation ayant été confirmée ; qu'aucun élément n'avait corroboré les accusations

à l'arrêt attaqué (Besançon, 27 septembre 2001), d'avoir accordé à Mme X... une prestation compensatoire provisionnelle dans l'attente des résultats d'une expertise, sans avoir procédé à un examen complet

en hospitalisation complète. 2.