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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a579
24 mai 2007
24 mai 2007
représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Sophie SPANO, avocat au barreau de NICE APPELANTE ET : Mme Lydia X... épouse Y... ... 03400 YZEURE représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57a
24 mai 2007
24 mai 2007
représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Sophie Z..., avocat au barreau de NICE APPELANTE ET : Mme Lydia X... épouse Y... ... 03400 YZEURE représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e8
13 avril 2005
13 avril 2005
Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Avocat plaidant : la SCP HERMAN P.- HERMAN J.
Source officielle2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ÀLA REQUÊTE SELAS OFFICE NOTARIAL DE [Localité 7] Etude de notaires dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 7] INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Représentés par Me Barbara
Source officielleChambre Commerciale
688c4b5e119f12788f059d0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DACOS & [Z] ASSOCIES représentée par la SAS HOLDING DACOS immatriculée au RCS d'[Localité 13] sous le n° 814 414 504 [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX
Source officiellePremière Présidence
68f31efe47bd0e19a239d497
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Représentant : Me François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : Mme [Y] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8dd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Angélo D'Y... ... ... 03000 MOULINS Représenté Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Anne-Sophie HERAULT-MANNONI (avocat au barreau de MOULINS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54c
18 avril 2007
18 avril 2007
CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN siège social 63 Rue Montlosier 63961 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : la SELARL TOURNAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfa
13 mars 2008
13 mars 2008
"Les Aldwysses" Place Pieta 48100 CHIRAC représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me C... de la SCP C... PARLANGE, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET : M.
Source officielleChambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b10c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : Mme [Y] [J] née [S] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Barbara
Source officielleChambre Commerciale
69cdfac5cdc6046d47d1ced3
1 avril 2026
1 avril 2026
Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PACIFICA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c239
2 juillet 2008
2 juillet 2008
RCS Montluçon B 390 657 831 - siège social 59 Ter Boulevard de Courtais 03100 MONTLUCON Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me François GIBAULT (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ba
27 septembre 2011
27 septembre 2011
MER Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Laurent CHOUETTE (avocat au barreau de TOULON) APPELANT ET : Mme Sylvie A... ... 03400 YZEURE Représentant : Me Barbara
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [10] [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 3, avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 3, avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX représentée par Me Barbara
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfa
15 mai 2008
15 mai 2008
BANQUE CHALUS 5, Place de Jaude 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me COLLET de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
GINELY Le Parc 03120 LE BREUIL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me DOMPIERRE substituant Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY APPELANTE ET : S.A.R.L
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bbc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GROUPE GTI venant aux droits de la SARL GTI IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître
Source officiellePage 6 sur 22