devait être laissée à sa charge dans l'accident dont elle a été victime ; " aux motifs que Tosca A..., si elle a engagé sa main dans l'ouverture de la machine, vraisemblablement pour arracher une bande

de fréquences des dépassements de près de 5 décibels au-delà des 3 db admis », et que « les émergences mises en évidence dans les autres bandes de fréquences indiquent, puisque le critère d'émergence

De La Rosa et Félix J... étaient poursuivis pour avoir importé des stupéfiants en bande organisée; qu'en posant, pour chacun d'entre eux, une question relative aux faits d'importation de stupéfiants

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de PARIS, du 29 janvier 1999, qui, pour vols avec arme en bande

J... a été mis en examen puis renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'emploi d'étranger sans titre de travail en bande organisée, travail dissimulé, travail dissimulé en bande organisée, aide

organisée, tentatives de meurtres aggravés et séquestration en bande organisée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé Jean-François Z... le 7 juillet

[M] avait acquis des droits au stationnement de RML sur la bande des 100 mètres par ces arrêtés, la cour d'appel a violé les articles L. 160-1, devenu L. 610-1 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code

Les époux [K] ont relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de l'infirmer et de : - faire droit à leur revendication de la propriété de la bande de terrain matérialisée par l'expert [H] sur les

Louis Z... sur la bande de terrain revendiquée par Mme Y..., était mise en évidence dans l'acte du 29 octobre 1981, par lequel son père, M.

Non déterminable à partir du texte fourni.

tendant à se voir reconnaître la propriété du bief et de ses berges, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant, tant par motifs propres qu'adoptés, que la zone référencée [Cadastre 11] vise une bande

O... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 26 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vol en bande

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 mars 2005, qui les renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES- ATLANTIQUES sous l'accusation de destruction de biens par incendie en bande

formé un recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Cayenne, en date du 19 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de blanchiment douanier en bande

d'information ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation n'a pas répondu au chef péremptoire du mémoire déposé par les parties civiles, lesquelles faisaient valoir que les membres de la bande

d'Aix-en-Provence, en date du 19 septembre 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction inter-régionale spécialisée, sous l'accusation de meurtre en bande

Gian Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation

par laquelle les usagers peuvent accéder librement à la mer, alors que la servitude de passage de l'article R. 160-13 du Code de l'urbanisme doit s'entendre de la libre circulation des piétons sur une bande