et partant irrecevable ; qu'en statuant de la sorte sans rechercher si l'utilisation de cette preuve avait porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble et sans mettre en balance

et partant irrecevable ; qu'en statuant de la sorte sans rechercher si l'utilisation de cette preuve avait porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble et sans mettre en balance

Caiphe et Pilate ont relâché Barabbas et tué Jésus.

cour d'appel a encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que dans ses conclusions d'appel signifiées le 18 mai 1995, la société Semavem avait encore fait valoir que le baladeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ballande, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable chargé du recouvrement, chef du service des impôts des entreprises de Balma

travail ; alors, que quatrièmement, il est constant que le salarié contestait la validité des retenues pratiquées sur ses salaires en 1993 ; qu'en adoptant la méthode de l'expert consistant à établir une balance

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Le syndicat des copropriétaires Résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Balagne

Gaëtan X..., demeurant BP n° 59, Boulouparis (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société des établissements Ballande

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir importé pour la consommation des herbicides conditionnés pour la vente au détail, en l'espèce du Balan

Djamel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société AFC balayage, société à responsabilité limitée

dans son garage à ce moment-là, puis qu'il a interpellé Marcel X..., lequel a lancé une autre pierre qu'il a pu éviter et a continué à en lancer ; que Charles Y... déclarait avoir alors pris un vieux balai

l'hygiène et à la sécurité du travail ; "aux motifs qu'il est constant que l'accident est imputable au défaut de fonctionnement du système de sécurité neutralisé par la victime par un morceau de manche à balai

la cour d'appel a considéré que la SCI Frbis soutenait en vain le caractère disproportionné des conséquences de la démolition alors qu'elle ne précise pas quel est le droit fondamental à mettre en balance

premier le 27 janvier 1994 pour avoir laissé en vente des produits dont la date limite de consommation était dépassée, et le second le 8 avril 1994 pour n'avoir pas procédé au changement de prix sur la balance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Ballage, en

nécessaires ; que conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, entre deux droits conventionnellement protégés, le juge national doit toujours procéder à une mise en balance

BALADA, - les conclusions de M.