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1 386 résultats pour « Baccara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

68b0afa72dbfd85c112eb3b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Du 03 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/04683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEKT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA

Source officielle

Page 6 sur 70

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02134

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

. ; qu'il a déclaré être intervenu dans la bagarre en reconnaissant M. K... en difficulté et M. L..., et a déclaré avoir vu M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd9129bb28743b73f870c9

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

LE BACCARA et de la S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403638

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Bakary, demeurant chambre C 301 RP 937, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 7°/ M. Fodie X..., demeurant chambre E 505 RP 1042, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 8°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa339

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

formé par la société anonyme André Courrèges, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Baccara

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742006d

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

repartis puis étaient revenus environ une demi-heure après ramenant Malik B... inanimé, et prétendant qu'ils l'avaient trouvé dans sa voiture ; qu'ils ajoutaient que la veille il avait été mêlé à une bagarre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00675

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Barbara

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c82c

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Jean, BATARD Joël, FLORIS Y..., B...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-203

droit de la concurrence

28 octobre 2019

28 octobre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Bacacier par Kingspan Group

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01257

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Morad Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bavaria automobiles, société par actions

Source officielle
CC

civ3

61372483cd580146774161ad

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2004), que Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Nautide V à Barcarès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200528

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

B..., domicilié Bayard Montaigne [...], 2°/ à la société Bayard Montaigne, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Arcade Investissements conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212f2

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

nature à engager la responsabilité de celle-ci de telle sorte que la cour d'appel qui aurait dû rechercher si les propos injurieux tenus par Mohamed X... n'avaient pas contribué à la réalisation de la bagarre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf27603bf88a1884b19

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A compter du 1er septembre 2012, la société Baccara Sécurité Privée (ci-après BSP) a repris la gestion de la sécurité du centre Leclerc SCADIF sur lequel il était affecté.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

du coup de couteau, qu'il ne conteste pas par ailleurs être le sien et avoir eu en main ; que la bonne foi d'Adrien X... dans ses dénégations à l'audience est éprouvée par sa relation du début de la bagarre

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408157

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

X... et de Mme Y... en qualité de délégués syndicaux au sein de la société Bazard de l'hôtel de ville (BHV), alors, selon le moyen, de première part, que la désignation des délégués syndicaux par l'intermédiaire

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-184

droit de la concurrence

13 décembre 2010

13 décembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de Mory SA par Bavaria France Holding SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725d1cd58014677420bde

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc BARATTA des chefs de blessures involontaires

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41d04

Cassation

7 octobre 1975

7 octobre 1975

ACCORDER A LA SOCIETE CREATIONS ET DIFFUSIONS LB AUCUNE PROROGATION DE DELAI SANS LE CONSENTEMENT DES EPOUX X..., Y..., SOUS PEINE DE PERDRE TOUT RECOURS ET ACTIONS CONTRE CES DERNIERS "; QUE CANTON-BACARA

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fabaa

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Bernard Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Barbara Y..., 3 / Mlle Florence Y..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre)

Source officielle