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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372229cd580146773fabb2

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic de la batellerie dont le siège est ... (11e), en cassation d'un

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03087_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf346d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il s’ensuit que la demande de provision formée par la SASU M.DONUTS & BAGELS sera rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00919_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

société AMG-Féchoz dans le cadre du marché, de décrire l'état du centre des arts et de la culture de Pointe-à-Pitre et de déterminer les travaux restant à réaliser par la société AMG-Féchoz et la société BABEL

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300040_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après avoir visé le code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme intercommunal d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine approuvé le 12 décembre 2019 et dont il fait application, l’étude

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6801e1a29b53b0c2f5373f67

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Donuts & bagels a constitué avocat le 12 mars 2024.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466600.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

AMG -Féchoz dans le cadre du marché, de décrire l'état du centre des arts et de la culture de Pointe-à-Pitre et de déterminer les travaux restant à réaliser par la société AMG -Féchoz et la société BABEL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00718

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Barel France, que sur le pourvoi incident relevé par la société Distribution

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean Y

61372565cd5801467741d5fe

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

par ces deux délits ; "que sa demande sera rejetée de ce chef ; "et aux motifs, d'autre part, qu'au contraire, le fait d'entrave à la circulation publique qu'il a commis en barrant à l'aide de barbelés

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9117

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Seine-Saint-Denis), 152 bis, avenueabriel Péri, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Banneel

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694713

Admin. suprême

12 octobre 1984

12 octobre 1984

A..., à Mme veuve C... et à Mme Ernest E... de procéder à la démolition de l'immeuble menaçant ruine sis ..., et dont feue Babette A... était propriétaire ; que, par le jugement attaqué du 29 mars 1972

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd4

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société GARAGE BADEL a souscrit le 23 juillet 2003 un contrat de crédit en compte courant dont le montant autorisé ne devait pas excéder 150.000

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03df

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

(Nord), défendeur à la cassation, à la Section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la Batellerie, ... (20ème) ; en cassation d'un jugement rendu le 20

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc3e

Cassation

10 octobre 1977

10 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE CLAVELLY, ARMATEUR DU CHALUTIER LE BARBEL, FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (PARIS, 17 MARS 1976), DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION CONTRE LA COMPAGNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88370

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

FRANS BAELE c/ X...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102870_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mai 2021, 9 mai 2022 et 17 janvier 2023 sous le n° 2101442, la société à responsabilité limitée (SARL) B, représentée par Me Babel, demande au tribunal

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101442_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mai 2021, 9 mai 2022 et 17 janvier 2023 sous le n° 2101442, la société à responsabilité limitée (SARL) B, représentée par Me Babel, demande au tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04267_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

être regardé comme ayant appréhendé les sommes en litige ; - à titre très subsidiaire, la méthode utilisée par l'administration fiscale pour reconstituer les bénéfices des sociétés Roter Limited et Bassel

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dca942a604f5e93651

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la demande de la SCI [Adresse 14] d'enlèvement des fils barbelés, La SCI [Adresse 14] soutient que les consorts [P] ont positionné, en limite de propriété, des fils barbelés dans le seul but de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501330_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Babel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

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