au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 mai 1990 par lequel le maire de Bourg-Madame

BOURGES / [Y] [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 juillet 2022) et les productions, par acte notarié du 26 mai 2014, M. [T] et Mme [N] ont vendu à M.

Guy Jehannin, Et sur l'intervention de : 1°/ Mme Denise X..., demeurant "Les Margats" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 2°/ M.

Denis C..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 5 / de M. Yves I..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 6 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats confédérés de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats confédérés de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse

Je lui alors dit "bouge pas, bouge pas" en relevant mon arme dans sa direction. Je l'ai alors vu se jeter sur mon collègue F... en tendant les bras vers l'avant et dans sa direction.

Denis Merceron a formé un recours gracieux pour demander la révision du taux d’attribution de sa bourse, puis de nouveau par un courrier du 18 août 2022.

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F240 Numéro de Procédure collective : 2025RJ62 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

X... à payer à la société Les Toits de France la somme de 6 300 euros en deniers ou quittances et rejeter les autres demandes, l'arrêt retient que M.

Par un courrier du 26 mars 2024 reçu par la commune de Bourges le 29 mars suivant, Mme D a sollicité l'indemnisation de ses préjudices.

Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien PILLARD Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme B..., Jeanne, Madeleine Y..., née A..., demeurant ... desrouets à Blois (Loir-et-Cher), 2°) Mme Denise

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F377 JUGEMENT Monsieur [L] [R] "ENTREPRISE J.C.P."

branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1099-1 du Code civil ; Attendu qu'en cas de révocation d'une donation entre époux, portant sur des deniers