Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Y..., les conclusions de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux X..., les conclusions de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Y..., les conclusions de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Y..., les conclusions de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. et Mme Y..., les conclusions

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Y..., les conclusions de

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Y..., les conclusions de

ET DE CHAMPAGNE ARDENNE -FIFCA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie LESENECHAL (avoué à la Cour) assistée de Me Valentine

d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes

André DUPONT, demeurant 15 rue Léo-Valentin au Mans, Mmes Raymonde HERVE, demeurant 14 rue de la Somme au Mans, Yvette XP..., demeurant ... au Mans, Jeanine XW..., demeurant ... au Mans, Colette K...,

né le 01 Août 1979 à YOMRA (TURQUIE) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : La SCP CASTRES COLLEU, PEROT LE COULS-BOUVET Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me LESUEUR substituant

Saint-Germain à Paris (6e), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SETIB, 15°) de la SOCIETE INDUSTRIELLE THERMIQUE DES FLUIDES (ITF), dont le siège social est 28 rue de Valenton

Lisses, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 22 / de la société Métro Limonest, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 23 / de la société Métro Marseille La Valentine

vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Hertel, de Me Bertrand,

******************************************************* N° RG 21/05291 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOO - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour M.

X..., agissant tous deux en qualité de co-syndics à la liquidation des biens de la société SEDEC et demeurant à Valenciennes (Nord), 3, place du Commerce, 14°/ M. J.P.