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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'expertise du docteur B indique dans son rapport du 8 mars 2018, au titre de la symptomatologie du genou droit : " ne conduit plus, marche avec deux cannes anglaises, difficultés pour les escaliers, pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404762_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la communauté de communes Carmausin-Ségala, représentée par Me Marco, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cd
7 avril 2014
7 avril 2014
, avocat au barreau de LIMOGES Madame Y..., demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01028_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er mars 2024, 31 mars 2024 et 23 avril 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
24 janvier 2011
, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbb
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 07 Mars 1947 à ENNEZAT (63720) ... ... 69600 OULLINS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20856_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02303_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d731
14 février 2011
14 février 2011
LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN, président et Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04779_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La société civile immobilière Le Clos de Notting Hill a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer à hauteur de 52 771 euros la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21150_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il projetait de se marier avec sa compagne après le divorce de cette dernière.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21151_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il projetait de se marier avec sa compagne après le divorce de cette dernière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d3c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de rognons ainsi qu'une barquette de filets de poulet et une barquette de rôti de dinde'; dans le rayon libre service : 'je dénombre deux barquettes de basse côte.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, où siégeaient : - M. Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a18
3 octobre 2006
3 octobre 2006
DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(E/S)Monsieur Jocelyn X... ... représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Michel BARTHET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nina Potier substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le groupe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02592_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00009_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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