Couvre joints intérieurs : Coupes imprécises des baguettes de recouvrement intérieures sur lafenêtre abattant sur palier.

[G] le responsable d'équipe indique que le mode opératoire était de commencer par enlever les baguettes en aluminium qui tiennent le verre puis de déposer la plaque de verre, le placo, et enlever ce qui

avant même la réception du 18 septembre 2013 : ils consistent bien en effet en des fissures ou des cassures des carreaux à l’endroit où ils bordent le sol souple, avec cette précision que de longues baguettes

.; Elle accuse Monsieur X...d'être à l'origine du climat ayant abouti au départ de plusieurs personnes, et qu'à la suite de sa demande de temps partiel, sentant qu'elle allait subir elle-même un harcèlement

Patrick BOURQUARDEZ, né en 1956 et résidant à Chatillon ‑ sur ‑ Seine,             M me Maryvonne ALLAIN épouse ZIAJA, née en 1946 et

avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

2022, rg n° 21/00084 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [A] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alain

Il a constaté des traces d'écoulement internes dues à des débordements du rail et conclu au fait que la baguette isolante extérieure ne remplit pas son rôle.

les policiers ne cessèrent de lui donner des gifles et de gros coups de poing, ils lui administrèrent des décharges au moyen d’un bâton électrique et ils le frappèrent plusieurs fois à l’aide d’une baguette