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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191596

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh Saad Bouh, Aïchetou B, Moudo Malamine et Abdoul Aziz

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261186

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

Aziz A, Mme Bacé Mirzoian épouse A, Mlle Esma B, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201248_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer à Al Hassan Aziz

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301039_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301041_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301044_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301045_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301049_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301050_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301052_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301054_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301055_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301057_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301058_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301059_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301060_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301066_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301083_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301084_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301090_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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