Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a toutefois accepté d'être momentanément affecté aux lieu et place du responsable d'unité locale de police (RULP) opérationnel sur la voie publique qui venait de faire valoir ses droits à la retraite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un jugement n° 2103403 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 25.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dès lors, il y a lieu, avant dire droit, d'ordonner une expertise aux fins et dans les conditions précisées dans le dispositif du présent arrêt. Sur la provision : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
leurs droits.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ». 26.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un jugement n° 2106564 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 37.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
voisine du terrain d'assiette du projet, mais également sur l'une des parcelles incluses par la société pétitionnaire dans ce terrain ; - le tribunal administratif de Nîmes a commis une erreur de droit
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 25.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
préalable du 26 novembre 2019, de déclarer la métropole d'Aix-Marseille-Provence responsable de son préjudice corporel résultant de l'accident dont il a été victime le 25 mai 2018, d'ordonner avant dire droit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
soutient que : - le dossier de demande d'autorisation est insuffisant en l'absence de présentation des solutions de substitution au projet ; c'est à tort que le tribunal, qui a commis une erreur de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Une note en délibéré présentée pour la SAS Catalpa, venant aux droits de la SAS Imosfer a été enregistrée le 26 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Dans l'affirmative, l'entreprise n'a droit à aucune indemnité. Dans la négative, elle a droit en principe au remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., agissant en qualité d’ayant droit de Cyril A... et en leur nom personnel, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille à les indemniser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La cour a en outre réservé jusqu'en fin d'instance tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'était pas expressément statué par cet arrêt.
Source officiellePage 6 sur 87575