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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

5fdc649a542063887c99b120

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

- Dire et juger que les honoraires d'Administrateur de biens, les honoraires de Syndic et les autres honoraires sur travaux ne sont pas dus par la société Auchan France.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10412

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

compter du 1 er septembre 2007, d'autre part, et que le Directeur Projet Ressources International de la SA AUCHAN FRANCE se fut expressément situé « dans ce contexte », pour motiver sa décision de le

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812971795daea26ff7f339

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Nicolas AUTRAN Le 27 juin 2024 à Me Sarah HABERT Le ...........................................................

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455834

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Suite à la réorganisation des services d'appui initiée au sein des entités Hypermarché Auchan Supermarché, My Auchan et Auchan E-commerce France, l'ensemble des services d'appui de ces différentes entités

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd057d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Une flaque d’eau présente dans une enceinte couverte caractérise une anormalité ce d’autant qu’il n’est pas démontré par la société AUCHAN qu’elle ait été particulièrement signalée aux clients et usagers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00035

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2007), que la société Auchan France (la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455836

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

co-emploi entre les sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455838

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la société Auchan Retail France.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdbc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2022, la SCI Immepinay, la SA Auchan Hypermarché, au nom commercial Auchan France, la SAS Ceetrus France (anciennement Immochan France) demandent

Source officielle
CC

comm

613724cacd58014677418667

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

France en appareils de radio, a poursuivi les sociétés Auchan et Auchan France pour concurrence déloyale devant le tribunal de commerce ; que parallèlement, la société Auchan France a poursuivi la société

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070b8

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société des marchés et usines Samu Auchan

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed92

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan France, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00540

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lalys textile, titulaire de la marque dénominative Pretty Girl, désignant les vêtements, chaussures et chapellerie, a assigné en contrefaçon la société Auchan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8827b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

AUBRAIS DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Rue de Montaran - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86275

Appel

26 février 2002

26 février 2002

AUCHAN est régulièrement appelante. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La S.A. AUCHAN conclut à l'infirmation du jugement déféré et à la condamnation de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468275.20221128

Admin. suprême

28 novembre 2022

28 novembre 2022

décisions des 21 juin et 26 juillet 2022 par lesquelles l'établissement public foncier local du Dauphiné a exercé son droit de préemption sur des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Autrans-Méaudre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c14796eb4b74856280d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y avait notamment une offre de conseiller commercial niveau 3 dans les magasins Auchan La [Localité 6], Auchan [Localité 9], Auchan [Localité 8].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00119

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2010), que la société Avenir graphic a conclu le 28 mars 2006 avec la société Auchan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la société Auchan Retail France.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf25

Cassation

9 mars 1987

9 mars 1987

ayant égaré les factures correspondant à ces achats effectués auprès d'autres fournisseurs que la société Telefunken, a, en écartant cependant la vente à perte de ces produits par la société Auchan :

Source officielle