Gilles Z... la somme de 83 950 francs à titre de dommages-intérêts pour l'atteinte à ses droits pécuniaire et moral d'auteur de photographies publiées sans son autorisation, sans rechercher si un chèque

l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1992) d'avoir rejeté les fins de non-recevoir qu'elle opposait à l'action intentée par la société TIB personnellement, alors que cette société n'était que mandataire de l'auteur

des propos ayant été poursuivis, ceux-ci, par application de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, doivent être déclarés coupables du délit poursuivi en tant qu'auteurs principaux " ; "alors que

faits de tentative d'escroquerie, de faux et d'usage de faux, pour lesquels elle était poursuivie, après avoir pourtant constaté que l'information judiciaire n'avait pas permis l'identification de l'auteur

était réalisable compte tenu du profil de la route, notamment de l'existence d'un accotement stabilisé à droite ; "alors que, d'une part, l'abstention n'engage la responsabilité civile de son auteur

aux époux X..., les époux Y... ont assigné les époux Z..., sous-acquéreurs de la parcelle contiguë, pour obtenir, avec la reconnaissance d'une servitude conventionnelle prétendument instituée par l'auteur

électronique, de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur ; que la juridiction de jugement doit spécialement motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur

des époux A... ne faisait mention d'un droit d'échafaudage ou d'un droit d'échelle dont auraient été titulaires M. et Mme X..., la cour d'appel a dénaturé l'acte de vente Gombaud-Baudouin, auteurs des

société pour servir de dénomination sociale, ainsi que le logo servant à identifier cette société, ne sont pas des oeuvres de l'esprit et ne peuvent bénéficier d'une protection au titre des droits d'auteur

du dessin qui a été divulgué sous son nom ; que, dès lors, en estimant qu'il ne produisait aucun document de nature à établir qu'il était bien l'auteur de l'oeuvre litigieuse, la cour d'appel a omis de

loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté X... de ses demandes à l'encontre de Jean-François YX... auteur

[P] [X], domicilié [Adresse 7], 5°/ à la société Première Music Group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

Ce droit est conféré à l'auteur de toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

attaqué que, sans verser les redevances correspondantes, Yvan Y..., exploitant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la "Société des auteurs

mobiles importent peu ; que, si Audrey est revenue devant la Cour sur ses accusations dans des conditions justifiant la relaxe de Jean-Marc X..., en revanche la prévention d'agression sexuelle sur Aurélie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., auteur d'oeuvres littéraires, a collaboré avec la société AMC Films du 1er janvier

l'avoir condamnée à payer 500 000 francs de dommages-intérêts à la société Merry en raison d'actes de publicité mensongère et de concurrence déloyale, consistant à avoir laissé croire qu'elle était l'auteur

l'homicide volontaire, spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2, en provoquant ledit crime par don ou promesse, en donnant des instructions pour le commettre et aidant sciemment l'auteur