AT AF demeurant 48 rue Jean Moulin à Pornic (44210) ; - M. AI et Mme U AY demeurant 17ter rue Auguste Garnier à Vertou (44120) ; - M.

Michel H..., demeurant 19, résidence du Moulin Baudet à Chaumont-en-Vexin (Pas-de-Calais), 10°/ de M. Mohamed K..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 11°/ de M.

Auguste, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ... à Vent, 22°) Monsieur L... Claude, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 23°) Monsieur N...

Jean-Pierre Cilia, domicilié ès qualités audit siège, 42 / de la société SCIT Agence Proby, dont le siège est Résidence Les Hauts de Saint-Pirest, bâtiment A3, 549, avenue des Moulins, 34080 Montpellier

lui aurait cédé selon courrier du juin 1964, la collection d'archives photographiques constituée par Albert G..., ainsi que tous les droits de reproduction ; que la divulgation de la photographie de Auguste

- le caractère fictif de cette location n'est pas démontré par l'administration ; S'agissant du bien situé à Limoges : - les charges afférentes au bien dont il est propriétaire, situé 16 rue Auguste

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 16 September 2024   FIRST SECTION Application no. 33868/22 Cristiano STASI against Italy lodged on 28 June 2022 communicated on 29 August

des Eclaireurs Partisans (95590) Presles ; Basile CHEVTCHENKO, 78 rue Josué Hofer (68200) Mulhouse ; Bernard CHICHE, 21 rue des Templiers (31270) Villeneuve Tolosane ; Jacques CHISSERAY, 26 rue du Moulin

né le [...] à PEISEY NANCROIX de nationalité Française Le Moulin 73210 PEISEY NANCROIX Monsieur Patrice W... né le [...] à [...] de nationalité Française Le Prainan n° 15 [...]

Sornay, conseiller, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Paillon, a été classé, par une délibération du conseil municipal de [...] en date du 14 avril 1962, dans la liste des voies communales à caractère de chemin (n° 12 chemin dit « des Près » du CD 21 aux Moulins

P..., cessionnaire avec la société Via Augusta des actions de la société Novamonde, ayant de surcroît comme il a été jugé, continué à diriger la société Novamonde et ses filiales.

Auguste ZO..., demeurant Le YH... Trinquiers à Sainte-Eulalie de Cernon, 12230 La Cavalerie, 18°/ M. Joseph Y..., demeurant à Rayssac, 81330 Vabres, 19°/ M. YN...

Après, ils m’ont fait descendre l’escalier et m’ont emmené à pied au commissariat des Moulins qui se trouvait environ à 300 mètres de mon immeuble. (...)

arrest on 21 June, or his identification by René Aubry on 25 June after four days of torture, it again being stressed that Hardy did not know Jean Moulin. ...

Auguste XO..., demeurant à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., 408/ de M.

Ils résidaient dans un logement appartenant à l'époux et situé 17/19 rue Auguste Tavel à Le Cannet.

Ils résidaient dans un logement appartenant à l'époux et situé 17/19 rue Auguste Tavel à Le Cannet.