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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
66ff85c8a4ff9ec259c0983e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
italien, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd94b960431a233a061f783
4 mars 2020
4 mars 2020
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a192431cdc6046d475361fd
26 mai 2026
26 mai 2026
(ITALIE) Madame [T] [G] demeurant : [Adresse 6] [Adresse 8] (ITALIE) Madame [B] [W] demeurant : [Adresse 9] (ITALIE) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC003825404
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Le requérant Le requérant est d’avis qu’il ressort des arrêts Pellegrin c.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda7750d348120242e31477
28 juin 2019
28 juin 2019
NEOLOG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 493 255 749 représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbb1820aa54e90a2f98f08
5 février 2019
5 février 2019
la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] (anciennement immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 036 193) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves Garaud, Frédéric de Bure et Aude
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411
9 avril 2015
9 avril 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60349cacb4e7eb892ba6ce38
4 novembre 2016
4 novembre 2016
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Immatriculée au rcs d'Evry sous le numéro 451 321 335 Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5628
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018. Assisté de Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat au barreau de PARIS, toques D1133.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Dans ces conditions, cette transformation d'une zone 1 AUd en trois zones UM après l'enquête publique ne procède pas de l'enquête. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011
19 mars 2015
19 mars 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185
24 avril 1990
24 avril 1990
Le 18 à l’aube, la gendarmerie appréhenda M. Kruslin chez M. Terrieux et le mit en garde à vue au titre de l’affaire Baron.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
625fa56d8361df277dc5991b
19 avril 2022
19 avril 2022
Hoza 76/78 - 00-682 VARSOVIE (POLOGNE) Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Quentin MURON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 019 291 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fab2234025a5659a5e0e56
10 octobre 2023
10 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Dont le siège social est situé C/O Cabinet Maître [O] [Y] [Adresse 12] [Localité 11] LIBAN Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331cb31df9338379d2711
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MEDICAUX (ONIAM) , agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 20] [Adresse 15] [Localité 10] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
17 janvier 2024
son établissement principal en France [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 392 315 776 représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
INC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 23] USA Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA -
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
4 juin 2019
sociétés de PARIS sous le numéro [D] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePage 6 sur 7