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78 236 résultats pour « Article R3223-50 Code de la défense »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 50-13

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-14

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-6

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-9

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-8

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-11

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-2

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-4

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-7

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 50-15

Les articles 50-2 à 50-15 ne sont pas applicables.

Article 29

Par dérogation à l'article R. 242-21 du code rural et de la pêche maritime, l'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect de la réserve est accordée par le ministre chargé de la défense sur la base d'un dossier constitué conformément aux dispositions

Article R217-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 45

Code de l'environnement

Ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités relevant du ministre de la défense, ou situés dans une enceinte placée sous l'autorité de celui-ci, et réalisés dans le cadre d'opérations sensibles intéressant la défense nationale

Article 1

-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :

Article 50-12

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-10

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-11

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-13

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 51

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-3

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-14

Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Page 6 · 78 236 résultats

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