La procédure Par actes signifiés les 7 et 8 juin 2023, M. [V] a respectivement assigné Darris et M. [B], celui-ci dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.

* condamner la Compagnie Générale de Location d' Equipements au paiement d'une somme de 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Xp Fibre aux entiers dépens avec recouvrement direct, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[P] tendant à l'application de l'article R 631-4 du code de la consommation et le condamner à lui payer une indemnité de 3000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[N] [X] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile, CONDAMNER la SA [8] à payer au Syndicat [11] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

L242-1 et R242-1 du Code de l'expropriation ne sont pas prévues à peine d'irrecevabilité ; -La juridiction de l'expropriation n'était pas saisie et l'irrecevabilité porterait atteinte aux exigences du

[W] [H] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile, CONDAMNER la SA [8] à payer au Syndicat [11] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.

Selon les dispositions de l’article R244-2 du code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L. 244-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement

[R] demande à la cour, sur le fondement des articles L.111-2, R.121-1, R.211-3 du code des procédures civiles d'exécution, 510 du code de procédure civile et 1343-5 du code civil : - de confirmer le jugement

[R] à lui payer la somme de 7.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.

DEBT FINANCE AG à payer à Monsieur [L] [V] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société INTRUM DEBT FINANCE AG aux entiers dépens de l'instance.

instance sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

des article L412-3 et L242-7 du code de la sécurité sociale ; qu'elle reconnaît elle même qu'aucune sanction fondée sur l'article L242-7 du code de la sécurité sociale ne lui a été appliquée et que la

700 du Code de procédure civile STATUER ce que de droit sur les dépens En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions des parties pour plus

1343-2 du code civil, Condamner la société [7] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [7] aux entiers dépens ainsi qu'aux éventuels

application de l'article 696 du Code de procédure civile.

L235-14 du code de commerce précité, la nullité, pour absence dŽun procès-verbal conforme à l'article R225-49 du même code, de la délibération du conseil de surveillance ayant donné lieu à l'élection