CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 315 résultats pour « Article R*442-3-3 Code de la construction et de l'habitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101174_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, qui doit être considéré comme personne handicapée au regard des dispositions de l'article précité R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), remplit donc les deux conditions de

Source officielle

Page 6 sur 2066

← PrécédentSuivant →
TA

Pole Social (JU)

DTA_2304427_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2011 susvisé : " Le taux d'effort mentionné à l'article R. 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation est égal au rapport suivant : / ' numérateur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108860_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

en méconnaissance de l'article R. 441-3 du code de la construction et de l'habitation dès lors que deux autres candidatures ont également été examinées alors que la requérante est prioritaire au titre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2501753_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2509358_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

R. 441-16-3 du code de la construction et de l’habitation.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2509678_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

R. 441-16-3 du code de la construction et de l’habitation.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2503731_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

R. 441-16-3 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2500308_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

R. 441-16-3 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2500846_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

R. 441-16-3 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2505743_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

R. 441-16-3 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2505249_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

R. 441-16-3 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2414623_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

R. 441-16-3 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2409408_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

R. 441-16-3 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2410025_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

R. 441-16-3 du code de la construction et de l’habitation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202393_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

des accès au projet depuis les voies publiques, ainsi que l'exige le c) du même article R. 441-3 ; de même, le dossier ne précise pas le tracé des voies exigé au c) de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202433_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

des accès au projet depuis les voies publiques, ainsi que l'exige le c) du même article R. 441-3 ; de même, le dossier ne précise pas le tracé des voies exigé au c) de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2207625_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

R. 441-16-3 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2214485_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

R. 441-16-3 du code de la construction et de l'habitation. 3.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2418977_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2212033_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

R. 441-16-3 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle