AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164685
17 novembre 2016
17 novembre 2016
de Plougasnou : 1) le cahier des charges portant sur la concession par l'Etat à la commune, de l'établissement et l'exploitation du port du Diben ; 2) la convention d'occupation du domaine public signée
Source officiellePage 6 sur 23
Conseil
CADA:20164995
15 décembre 2016
15 décembre 2016
le livre III du code des relations entre le public et l’administration.
Source officielle