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102 résultats pour « Article D8121-8 Code du travail »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff2897e

13 octobre 2022

13 octobre 2022

* Sur l'attribution d'une allocation à adulte handicapé : Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6708c068445a086e2bcee1ed

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon l'article D821-9 du code précité, 'Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L821-3, les revenus d'activité professionnelle perçus par le bénéficiaire ne sont pris en compte pour l'application

Source officielle

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