Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972561bcdc6046d474f6678
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725621cdc6046d474f66c8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725723cdc6046d474f7deb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972572fcdc6046d474f7e98
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725741cdc6046d474f7fd4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725747cdc6046d474f8035
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725852cdc6046d474f97cc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725863cdc6046d474f98f2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725876cdc6046d474f9a2a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725976cdc6046d474faa97
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725279cdc6046d474ec110
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972527fcdc6046d474ec16a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972528acdc6046d474ec2aa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
], [28] et [18] aux dépens ; - Condamner in solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725982cdc6046d474fab48
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725988cdc6046d474fabd0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725995cdc6046d474fac85
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972560dcdc6046d474f6588
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003421496
4 mars 1998
4 mars 1998
(article 270-bis du code pénal).
Source officielle1ère Chambre
6a2261bdcdc6046d47391829
4 juin 2026
4 juin 2026
somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que les décisions de première instance sont de droit exécutoires par provision en application de l'article 514 du
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdb2a4f434918a1e523e
21 avril 2010
21 avril 2010
et sa condamnation à leur payer 6 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la société LE KOF'TY CO sollicite la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu
Source officiellePage 6 sur 239