la somme de 5 000 euros sur le fondement de l=article 700 du code de procédure civile.

invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° T 95-11.528 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

699 du nouveau code de procédure civile, et au paiement de la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

-17.891 : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour dire que la compagnie Groupe Azur, assureur de M.

.) - 23052/04 Décision 17.1.2006 [Section IV] Article 7 Article 7-2 Principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées Imprescriptibilité des crimes contre l’humanité   : irrecevable

[D] à lui payer 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

un nouveau motif de licenciement, que cette lettre doit être écartée au motif qu'elle fait référence à des faits variant dans le temps ; 2 / la cour d'appel a estimé que sa faute rendait impossible

L. 122-44 du Code du travail; alors, de troisième part, que selon l'article L. 120-3, alinéa 1, du Code du travail, l'immatriculation d'une entreprise libérale individuelle auprès du centre des formalités

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

700 du Code de Procédure Civile, - condamner en revanche celle-ci à leur payer la somme de 2. 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Vu les conclusions de la société Axa du 30 octobre 2013 qui, au visa des articles L 124-2 du code des assurances et 1384 alinéa 2 du code civil, demande à la cour de confirmer l'arrêt du 25 octobre 2010

-21.046 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° Q 95-21.047 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

    Par acte d’accusation du 2 septembre 1996, le procureur près la deuxième chambre de la cour d’assises d’Istanbul, en vertu de l’article 159 du code pénal et l’article 16 § 4 de la loi n o

Elles demandent donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 95-42.530 et X 95-42.582 formés par l'Association football club de Grenoble/Rugby

;il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [M] et le syndicat UD CFDT 95 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

des autorités judiciaires, auquel ne fait pas obstacle l'article 11 du Code de procédure pénale concernant le secret de l'instruction, et que l'article L. 101 du Livre des procédures fiscales, imposant