149 du code de procédure pénale.

150 et 408 du Code pénal, 314-1 et 314-3 et 441-1 nouveaux du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que, par

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 du Code pénal, 2, 3, 6 à 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

CFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile applicable a Ia Nouvelle-Calédonie, outre les entiers dépens de I'instance.

5 2 et 6 2 c de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles préliminaire, 63-1, 63-4, 77, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs ; "

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

707-1 du code de procédure pénale, de l'exécution de la décision de confiscation et de la gestion de l'immeuble confisqué au nom de l'État ; Attendu qu'un appartement situé au sein de cet immeuble avait

835 du code de procédure civile.

[L] à payer 2 500 euros à l'agent judiciaire de l'Etat sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

- Débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, fins et conclusions dirigées contre la société Roc Patrimoine ; condamner la partie succombante à lui verser la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, outre

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire du jugement.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile