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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662458
5 octobre 2011
5 octobre 2011
A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662459
5 octobre 2011
5 octobre 2011
A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662460
5 octobre 2011
5 octobre 2011
A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662461
5 octobre 2011
5 octobre 2011
A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662462
5 octobre 2011
5 octobre 2011
A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662463
5 octobre 2011
5 octobre 2011
A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662464
5 octobre 2011
5 octobre 2011
A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662465
5 octobre 2011
5 octobre 2011
A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662466
5 octobre 2011
5 octobre 2011
A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662468
5 octobre 2011
5 octobre 2011
A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662469
5 octobre 2011
5 octobre 2011
A de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 octobre 2010 du tribunal administratif
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2323050_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2013088_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
code général des impôts ; - à titre subsidiaire, il y a lieu de substituer à ces dispositions, comme fondement des impositions, celles du 1° du 1 du même article 109, à hauteur des sommes de 2 508 euros
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146428
25 août 2014
25 août 2014
ter , 61 quater , 61 quinquies , 136 et 235 bis du Code d’instruction criminelle.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02392
25 octobre 2017
25 octobre 2017
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7c96cdc6046d470429ca
7 mai 2026
7 mai 2026
[V] [X] est décédée le [Date décès 1] 2011 et [M] [K] le [Date décès 2] 2014.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007693784
30 janvier 1987
30 janvier 1987
Article 2 : La demande de Mme X... et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne sont rejetées. Article 3 : Les frais d'expertise sont mis à la charge de Mme X... .
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcc642439575e2f7e0b7
5 avril 2024
5 avril 2024
par son syndic le Cabinet [Adresse 2] représenté par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0720 DÉFENDERESSE Société LA SCI GLACIERE 61, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738297
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Vu 1° sous le numéro 61 731 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1984 et 13 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'AVIGNON
Source officiellePage 6 sur 394