Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Elle soutient qu'au regard de l'article 39 du code général des impôts, la rémunération de 220 000 euros qu'elle a versée à M.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

les dispositions du 2° du 1 de l'article 39 du code général des impôts ; la durée normale d'utilisation d'immeubles affectés à des hypermarchés, telle qu'elle résulte des usages de la profession, peut

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " " 1.

Aux termes de l’article 39 du code général des impôts applicable pour la détermination de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code : « 4.

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

procédant d’une gestion normale, ni par suite être admis en déduction des résultats de A... en application du 13 de l’article 39 du code général des impôts.

39 du code général des impôts ; - l'administration ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, de ce que les sommes litigieuses, imposées sur le fondement du e de l'article 111 du code général des

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa version alors en vigueur : " 1.

Sur le bien-fondé des impositions : 6. Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 39 DU CODE GENERAL DES IMPOTS "LE BENEFICE NET EST ETABLI SOUS DEDUCTION.......

S..., l'expert judiciaire a écarté la déduction de cette charge comme non justifiée techniquement ; que la SELARL [...] se fonde sur l'article 39 du code général des impôts, sans autre précision, qui,

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu du I de l'article 209 : "1.

procèdent d'actes ou opérations étrangers à une gestion commerciale ou financière normale ; Cons., en premier lieu, qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt