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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes d'autre part, de l'article 292 du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " La base d'imposition est constituée par la valeur définie par la législation douanière conformément
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01233
15 décembre 2009
15 décembre 2009
sexies, II, 1, du code des douanes ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'administration des douanes et droits indirects aux dépens ; Vu l'article 700
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfa6
29 février 1988
29 février 1988
Victor et pris de la violation de l'article 4 du Code pénal, de l'article 23 de la loi du 8 juillet 1987 modifiant les procédures fiscales et douanières, des articles 423-2, 414 et 435 du Code des douanes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00274
28 mai 2026
28 mai 2026
266 quinquies C du code des douanes, qui définit l'installation électro-intensive comme celle pour laquelle le montant de la taxe normalement dû est au moins égal à 0,5 % de la valeur ajoutée, constitue
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc3
25 juin 2020
25 juin 2020
L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03683
16 juin 2011
16 juin 2011
15 de la 6ème directive du Conseil n° 77/388 du 17 mai 1977, des articles 262-II et 291 du code général des impôts, des articles 411, 412, 417 et 437 du code des douanes et des articles 591 et 593 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Aux termes, d'autre part, de l'article 292 du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " La base d'imposition est constituée par la valeur définie par la législation douanière conformément
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006796_20230208
8 février 2023
8 février 2023
être regardé comme en service à l'étranger au sens des dispositions de ce même article 1er et en situation de présence au poste au sens de l'article 18 du même décret.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006833_20230201
1 février 2023
1 février 2023
être regardé comme en service à l'étranger au sens des dispositions de ce même article 1er et en situation de présence au poste au sens de l'article 18 du même décret.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006834_20230208
8 février 2023
8 février 2023
être regardé comme en service à l'étranger au sens des dispositions de ce même article 1er et en situation de présence au poste au sens de l'article 18 du même décret.
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