REJETER la contestation de Monsieur [P] [V] [N] sur l'absence de preuve de la nature des rémunérations, objet de la saisie comme infondée et inopérante.

[V] et la MACSF sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la CPAM du Rhône aux dépens.

III) Sur l'indemnisation des préjudices invoqués Vu les articles 9 du code de procédure civile, 1147 et 1315 du code civil dans leur rédaction ici applicable, antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance

Il sera renvoyé, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens respectifs.

de 37.018 € HT au titre du défaut de délivrance ; et en tout état de cause, - condamner la SARL [V] et [T] [X] à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

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[V] convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception n'a pas été touché par la convocation étant inconnu à l'adresse à laquelle elle lui a été envoyée.

[I] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M.

du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 10] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Caroline BETTATI, Avocat, #E0814 DÉFENDERESSE Madame [V] [D] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 12] Ayant

et Madame [L] [J] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur