L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I.

L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I.

Aux termes de l'article R. 221-11 du même code : " I.- La durée de l'accueil provisoire d'urgence prévu au I de l'article L. 221-2-4 est de cinq jours à compter du premier jour de la prise en charge de

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

au département en vertu de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles.

L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I.

L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

L. 321-1.I.2 du code de l'action sociale et familiale, l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, l'article 106-II-1 du décret n° 3003-1010 du 22 octobre 2003 et l'article 13 de la

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Le 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale prévoit que figurent, parmi les activités des établissements de santé qu'il régit, les activités de psychiatrie.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L’article R. 221-11 du même code prévoit que : « I. - La durée de l'accueil provisoire d'urgence prévu au I de l'article L. 221-2-4 est de cinq jours à compter du premier jour de la prise en charge de

Aux termes de l’article R. 221-11 du même code : « I.- La durée de l’accueil provisoire d’urgence prévu au I de l’article L. 221-2-4 est de cinq jours à compter du premier jour de la prise en charge de