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John Z..., pris de la violation des articles *2240 et 2241 du code civil, 2, 10, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué décide que l'action civile de la société Chebanca SPA

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

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11 avril 2018

la personne des associés, lesquels sont tenus solidairement au passif et sont de véritables co-emprunteurs ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, l'article

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb132

Appel

24 juillet 2025

462 du code de procédure civile.

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Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b1f

Appel

24 avril 2024

[Z] la somme de 1.800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; . débouté la société la société Sofreco de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

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