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L'article Lp 114-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie dispose que sont constitutifs de harcèlement moral et interdits les agissements répétés à l'encontre d'une personne ayant pour objet une dégradation

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Chambre Sociale

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Appel

6 juillet 2023

[I] à payer 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212

Cassation

14 février 2018

6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article L. 2134-2 du code des transports, les articles 14 à 16 du règlement intérieur de l'ARAFER dans

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00213

Cassation

14 février 2018

Il porte donc sur des prestations d'accès au réseau ferroviaire, au sens de l'article L. 2134-2 du code des transports.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00214

Cassation

14 février 2018

Il porte donc sur des prestations d'accès au réseau ferroviaire, au sens de l'article L. 2134-2 du code des transports.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211

Cassation

14 février 2018

Il porte donc sur des prestations d'accès au réseau ferroviaire, au sens de l'article L. 2134-2 du code des transports.

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7ème Chambre

DTA_1905256_20221005

Administratif

5 octobre 2022

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01306

Cassation

21 novembre 2024

C'est à celui qui conteste le respect, par une organisation syndicale, des valeurs républicaines d'apporter la preuve de sa contestation. La critique des organisations syndicales représentatives, des

Résumé IA — à vérifier