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[Z] la somme de 1.800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; . débouté la société la société Sofreco de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

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civ3

6137243fcd58014677413ea3

Cassation

29 octobre 2003

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29 octobre 2003

1382 du Code civil, la cour d'appel a violé le principe du non-cumul des deux ordres de responsabilité, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas attribué

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200574

Cassation

8 juin 2023

En application de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues par les articles 908 à 910 de ce code, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00664

Cassation

22 septembre 2021

L. 462-5 du code de commerce ensemble l'article R. 461-3 du code de commerce. » 15.

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