de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

, 1.039.950,57F, 1.559.758,35F POUR LES EXERCICES 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971 ET 1972 ; QUE DEDUCTION FAITE DES DEUX ANNEES LES PLUS MAUVAISES, C'EST-A-DIRE 1966 ET 1967, LE PRODUIT NET MOYEN EST

1976, 25 August 1976, 11 October 1976, 28 October 1976, 20 December 1976, 26 December 1976, 4 February 1977, 16 February 1977, 24 February 1977, 1 April 1977, 18 August 1977 and 9 October 1977), the written

, 1973, 1974 ET 1975, AINSI QUE DES MAJORATIONS EXCEPTIONNELLES DES ANNEES 1973 ET 1975, DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PARIS, 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL

2 de l'avenant du 13 novembre 1975 à la classification des emplois du 17 avril 1974 explicitées par lettre circulaire de l'UCANSS du 1er mars 1978, ainsi que celles de l'avenant en date du 4 mai 1976

  The time from May 1974 to May 1977 was wasted for irrelevant investigations.   As early as 1973 or 1974 the court should have ordered that an expert opinion be submitted.

X... qui exerce la profession d'agent général d'assurance et qui avait opté en faveur du régime des traitements et salaires pour les années 1975, 1976, 1977 et 1978, ne remplissait pas les conditions auxquelles

, 1971, 1972 ET 1973 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ...

de redressement du 19 décembre 1977 concernant l'année 1973 et du 8 décembre 1978 concernant l'année 1974 n'indiquaient pas les éléments de calcul de la somme forfaitaire correspondant au train de vie

Ils affirment que - pour les années 1969, 1970, 1971, 1972, 1973 il a travaillé l'hiver et au début du printemps chez M.

X..., a fait l'objet, en 1975, d'un contrôle en matière d'impôt sur le revenu au titre des années 1970 à 1974 et que les redressements qui en ont résulté lui ont été notifiés le 30 janvier 1975, en ce

l'employeur de Lucien X... durant 4 mois en 1968, 3 mois en 1969, 11 mois en 1970, 4 mois en 1971, 5 mois en 1972, 4 mois en 1973, 9 mois en 1974, 6 mois en 1975 et 1 mois en 1976 ; que sur la plupart

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

2, 5°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce

RETRAITE ET DE LUI ACCORDER LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1975, LESQUELLES COMPLETENT L'ARTICLE L-12 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE

AU COURS DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975 PUSSENT ETRE REGARDEES COMME L'OBJET DE CREANCES ACQUISES DES LE 31 DECEMBRE 1972, D'AUTRE PART, ESTIME QUE, TOUT AU CONTRAIRE, LE MONTANT DES HONORAIRES DE CONSULTATION

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile