Y... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1341 et 1325 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'inobservation des prescriptions de l'article 1325

1320 et 1322 du code civil malgré l'absence de publication, et parfaitement valable.

, ne revêt aucun caractère dolosif ; que l'inobservation de l'article 1325 du code civil est sans portée dès lors que la société Flood-Vedel ne conteste ni l'existence du contrat ni aucune de ses mentions

du Code Civil, du décret du 4 janvier 1995 (article 28).

450 du code de procédure civile

1325 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2/ ALORS QUE M.

1325 du code civil.

1325 du code civil, -condamner la société Diffusion des Ebénistes Contemporains dite société Romeo à la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile , en sus de

Subsidiairement, l'appelante sollicite son audition sous serment, par application de l'article 317 du code de procédure civile.

1324 du code civil et 287 du code de procédure civile.

1324 du code civil et 287 du code de procédure civile.

encore violé les articles 1324 du Code civil et 287 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

- vu les dispositions des articles L 121-17-1o et L 121-17-2o et R 121-2-1 du décret no2014-1061 du 17 septembre 2014 ; - vu l'article 92 du décret du 20 juillet 1972 ; - vu les articles 1325 du code civil

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile