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109 résultats pour « Arnaud PICARD Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Article 3 : Tous droits, moyens et conclusions des parties sur lesquels il n’est pas expressément statué par le présent arrêt sont réservés jusqu’en fin d’instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52a

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Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acc

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques NEUER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0362 APPELANT Madame [G] [DK] épouse [D] demeurant [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[A] [Z], dans tous les cas, - condamner M. [A] [Z] aux entiers dépens, - condamner M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02213_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Les parents ont été orientés vers un orthopédiste pédiatrique exerçant au centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie pour la mise en place d'un suivi.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle soutient que : - il n'y a pas eu aggravation des dommages, tous les désordres ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage ou ne le rendent pas impropre à sa destination ; - elle n'a pas réalisé

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029afe8d588318c1acf6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Adresse 6] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud MIEL de l'AARPI MIEL - MOREAU, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD001181003

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Picard et C.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier