et de la détention d'ALENÇON APPELANT : Monsieur Pierre-Antoine X... né le [...]       

Antoine X... de ce qu'il s'est désité de ses pourvois en tant que dirigé contre M.

Antoine), et lui a ordonné de passer l'écriture du compte Antoine au compte SCI Lalanne ; que Mme J... a également précisé que, face à son refus de prélever les fonds Antoine I..., Maléky Y... avait élevé

d’entreprendre, à la liberté du commerce et de l’industrie, et à la libre-concurrence ; - à titre subsidiaire, l’arrêté en litige a été privé d’objet par l’arrêté du 21 octobre 2024 instituant une zone

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier

X..., ne constituaient pas un préjudice grave, a privé de base légale sa décision ; "alors que, deuxièmement, saisie de conclusions faisant valoir qu'Antoine X..., âgé de plus de 78 ans, était atteint

à ses adhérents, avait demandé à ceux-ci de ne pas participer à ce salon, pratique susceptible d'entrer dans le champ d'application de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté

Antoine Z... et/ ou Mme E... épouse Z..., - à Paris- 15o-..., susceptibles d'être occupés par M. Gabriel A..., Mme Marcelle F... épouse A... et/ ou M.

Me Joseph , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Antoine

A..., établit que la formation d'Antoine X... avait été assurée de façon adaptée, par les soins de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté

de la direction départementale de l'équipement avait constaté la présence à Gassin, en zone UC du plan d'occupation des sols de cette commune, et à moins de 100 mètres de la bande littorale, d'une antenne

de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 a rejeté la demande en nullité des constitutions de partie civile de Benoît Y... et de Me Z..., de Henri A... et Antoine

Antoine A et Mme Rosalina B, demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 février 2015 DOSSIER N 15/ 04 Antoine X...

Antoine X... a interjeté appel ; Sur le premier moyen ; Attendu que M.

pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés

Vilbon, Dolne, Paul, Antoine et B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle et de cesser immédiatement les travaux entrepris. 3.