Michel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 21/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV6L MINUTE : 2024/00174 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

- condamné [Z] [N] à réaliser l'aire de retournement conforme au plan figurant en annexe 5 au rapport d'expertise et correspondant au plan annexé à la minute de l'acte de vente, près de l'entrée de la

., 2 / de Mme Yvette A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., Lury-sur-Arnon (Cher), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

(Pas-de-Calais), 3°/ la société anonyme BP Chemicals, dont le siège est ateliers centraux à Wingles (Pas-de-Calais), 4°/ la société Pinsault, dont le siège est 89, rue du Centre à Carvin (Pas-de-Calais

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 novembre 2016), que M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère Chambre A) au profit de : 1°) La SOCIETE DE TRANSFORMATION DU BELINOIS (STAB), dont le siège social est au Mans (Sarthe), Zone Industrielle, avenue Pierre Piffault

SECAGEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

de bois et les jambes de force qui les soutiennent, du grillage fixé sur ces trois piquets, plantés devant le portail en fer à deux battants, ainsi que la chaîne tendue entre le premier piquet et le mur

W... , aux points [...] à 0,60 m du piquet de bois existant et à 10,20 m de la borne [...] , au point [...] au piquet de bois existant avec [...] m, au point [...] à 3,40 m du piquet de bois existant en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, - La société Pinault printemps redoute,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, appréciant souverainement les éléments de preuve soumis

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, pour ordonner l'enlèvement de la clôture et la remise

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'action était une action en bornage et retenu que la

Aptar France, dont le siège est [...]                                                   , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés