d'occasion n'est pas constitutive du délit de publicité mensongère dès lors qu'il ne s'agit que d'un élément accessoire du bien proposé à la vente dont le prix est déterminé par la seule référence à l'année

Par message électronique du 27 janvier 2023, la société BGS CONSTRUCTION a rappelé à la société BRIMBORION [Localité 1] être en attente de paiement d'une somme totale de 7.958,98 € au titre des travaux

Un message a été envoyé le 16 octobre 2018 à 7h06 et comprend un compte-rendu.

devait prospecter et recueillir des souscriptions de contrat pour le compte de l'agence Z... , mais qu'il ne percevait ni ne versait aucune somme aux clients de l'agence ; "que pendant la première année

.-98846 NOUMEA CEDEX Concluant et comparant INTIMÉE Mme Anne-Sophie Y...

les fins de semaines paires, passé ce délai, : les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au lundi matin retour en classe, la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années

MINUTE N° 23/219 Copie exécutoire à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Anne-France HILDENBRANDT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Par message du 11 mars 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Par message du 09 septembre 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Par message du 15 avril 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

A C était inscrite, au titre de l'année scolaire 2023/2024, en classe de 3ème au collège Georges Brassens à Saint-Mard.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Mela, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2 ) M. Z... Mela, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 ) M. B...

[Z] ni téléphone portable, ni messagerie professionnelle, et l'avoir laissé sans bureau ni ordinateur à partir du 13 septembre 2021.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01229 SAS E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE N° RG: 2026L00037 DEBITEUR SAS E MESSAGE

Dans les attendus de son jugement sur ce point le tribunal releva ce qui suit. - La requérante avait publié sur les réseaux sociaux un message invitant tous ceux qui l’auraient souhaité à prendre part

les parties civiles relèvent que ces documents ne mentionnent ni la date ni l'heure des faits invoqués, de telles précisions ne pouvant raisonnablement être attendues plusieurs mois, voire plusieurs années

La société MEGA INTERNATIONAL a interjeté appel.