CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 517 résultats pour « Anne COUPAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bbffd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [M] [G] produit uniquement ses avis d’imposition pour les années 2017 à 2019 inclus.

Source officielle

Page 6 sur 376

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725a0cd5801467741f50a

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f77bbe0ac41ca81b0c1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'article 4 prévoit que le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature par les parties.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01120

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour les sociétés Sony Computer Entertainment et Sony Computer Entertainment Europe Limited.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1957fb573af3160955c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

militaires) du 07 décembre 2022 OBJET DU RECOURS : Référence titre : CT22003 Opposition à la contrainte signifiée par voie d’huissier et concernant Mme [P] [S] pour un montant total de 60 635€ pour les années

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b2

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

5 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Louis A... coupable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01553

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X..., affirmant être un ami du défunt, a proposé à sa mère, Mme Anne B..., de se charger des opérations de succession, notamment de la réparation et de la vente des véhicules automobiles de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01916_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

; / 3° Qui ont pris part à cinq actions de feu ou de combat ; / 4° Qui ont été évacuées pour blessure reçue ou maladie contractée en service, alors qu'elles appartenaient à une unité combattante ou à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306671_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Au cours de l’année 2023, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Au jour de l'entretien, [Y] [Q] avait réalisé 83 visites pour un objectif de 170 sur l'année, seuil fixé compte tenu des mandats du salarié (selon [N] [L]).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03033_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il résulte également de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification, que les ventes de champagne à la coupe, soit 5 coupes par bouteille de 75 centillitres, ou à la coupette, soit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00690

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Ces mêmes spécialistes étaient installés depuis de très nombreuses années voire des décennies à [Localité 1]… Faut-il croire que l'appât du gain est plus important… » ; « ce sont des chasseurs de prime

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034d5e2ad5f35bfc6f86d36

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

[Z] [V] du 4 février 2012 ne peut pourtant valoir pour les années antérieures à 2010, année avant laquelle M. [I] n'a pas indiqué travailler pour le compte de la société [V].

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007899267

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises concessionnaires de sa marque, organisé, chaque année, un concours ouvert aux personnels de ces entreprises chargés de la vente de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01401

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Par jugement en date du 28 septembre 2017, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [N] coupable de complicité de sortie du territoire français de son fils [O] [P] malgré interdiction administrative et

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf047

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle a sollicité la révision de cette pension de réversion à compter du 1er mars 2017, afin qu'il soit tenu compte du bénéfice du doublage de la durée d'exposition au feu et au combat des anciens combattants

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b37c

Cassation

7 juin 1977

7 juin 1977

AVEC DU 1965, ANNEE D'UNE QUALITE TRES MEDIOCRE, OU DE SUBSTITUTION DU MILLESIME 65 AU MILLESIME 64 CONSTITUERAIENT UN FAISCEAU DE PRESOMPTIONS GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES, DEMONTRANT QUE X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6fd4f3671a27fa7683

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00398

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

établie à compter rétroactivement de l'année 2014, permettant donc d'inclure les années 2012 et 2013 à l'année 2014 ; qu'en définitive, les années de référence exigibles et utiles seront les années 2012

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[G] coupable de délit de fuite ; "aux motifs qu'il est établi qu'à la suite de la collision entre son navire à moteur et la planche à voile de la victime, M.

Source officielle