Dans ces conditions, les fausses cheminées altèrent de par leurs dimensions, leur forme et leur situation la composition architecturale de la toiture de la construction protégée.

types de clientèles tout à fait distinctes ; qu'en refusant de prendre en compte cette donnée, pour se borner à relever que les lieux loués étaient utilisés à seule fin d'organisation de spectacles n'altérant

qualité d'agent de sécurité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), affectés dans « les formations locales de sécurité » (FLS) selon un rythme de travail « 24X48 », alternant

Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Y] a contracté avec la SAS HELIOS pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur de marque DAIKIN, modèle Alterna

que la partie civile vivait, depuis septembre 2011, dans une angoisse permanente et que ce traumatisme important, qui dure a pu être un élément favorisant le déclenchement de plusieurs cancers ; qu'alternant

, d'autre part, que le compte rendu de l'assemblée générale qui indiquait faussement que la motion condamnant les "agissements" de Michel Y... avait été votée à l'unanimité visait délibérément, en altérant

les conclusions de l'expertise médicale de la victime, acte diligenté à la demande du juge d'instruction ; que ces conclusions font état de ce que Marie Y... était, dès 1996, atteinte d'une maladie altérant

clause conférait un caractère substantiel à la formalité d'un acte extrajudiciaire, dès lors que la référence à un tel acte est claire et que l'emploi simultané du verbe "adresser" est une impropriété n'altérant

constatés d'avance, altération de nature à causer un préjudice à l'acquéreur, fait prévu et réprimé par l'article 441-1 du code pénal et l'a déclaré coupable de faux dans les termes de la prévention, en altérant

juger recevable l'ensemble des pièces fournies par le Titulaire révélant un usage de la marque française « Y YETI » n° 99 803 121 telle qu'elle a été enregistrée et/ou sous des formes modifiées n'en altérant

[I] [F], qui contestait être un consultant sédentaire, faisait ainsi valoir que ''l'historique de l'activité professionnelle de Monsieur [F] démontre qu'il alternait des périodes de travail chez le client

Z... n'avait pu transmettre de documents attestant de son immatriculation et de la régularité de son activité sans que cela n'alertât la direction de la société Warning et en particulier Eric X... qui,

leur activité ; qu'ils en déduisent que ce comportement a eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la partie civile et a porté atteinte à ses droits et à sa dignité en altérant

assigner la SAS ALTERMOVE et la SARL SAINT MARTIN MULTIMEDIA devant le président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant en référés, aux fins de condamner la SAS ALTERMOVE et à la SARL SAINT MARTIN

La société Alterna avait clairement indiqué à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Alterna éditique (la société Alterna), se disant victime de faits de débauchage

courrier adressé à Altérités le 29 juin 2009.

Ammache-ahlawi, ouverture de crédit qui n'était d'ailleurs pas remise en cause, il n'était pas établi que la modification du nom sur ces documents altérant certes la validité intrinsèque des documents