Alix, - Y...

de Murat X... du chef du crime de viol sur personne particulièrement vulnérable et du délit connexe d'abus de faiblesse ; "aux motifs que, " à l'analyse des éléments de la procédure, il apparaît qu'Alice

Ali, - X...

, pris de la violation des articles 5 et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'Ali

Ali, - Y...

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Régine Z... notamment des chefs de faux et usage et contre Abdelaziz NAIT ALI

V... ainsi que les demandes indemnitaires de la société Alliade habitat formées sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme ; que la société Alliade habitat a alors assigné M.

X..., employé depuis le mois de janvier 1995 par la société Alfa Graphic, a été licencié le 6 février 1997 pour motif économique ; qu'il a contesté cette mesure devant la juridiction prud'homale ; Attendu

[A] [H] alias [X] [G] présentée par le préfet des Vosges.

[E] [W] alias [X] [C] [S] [A] ; - Vu le courriel de la PAF [Localité 3] du 19 avril 2026 indiquant que M.

Me Sarah UTARD représentant Mme X se disant [T] [Q] alias [S] [Q], a présenté ses observations ; M.

non sur les placements réalisés sur des contrats d'assurance vie, Maurice X..., qui était habituellement chargé au sein de l'Agence bancaire de la gestion et du suivi des comptes et du portefeuille Alice

construction et de l'habitation ; 2 / que l'erreur sur la rentabilité ou viabilité économique d'un contrat constitue une erreur sur la substance qui entraîne la nullité du contrat dès lors qu'aucun aléa

que par ordonnance du 29 juin 2000, le juge aux affaires familiales a ordonné la suppression de la pension alimentaire pour l'enfant Alan à compter du 1er juillet 2000 et l'a maintenue pour la mineure Alice

condamnations prononcées contre elle portaient sur des manquements dans l'exécution d'un contrat de mandat portant sur le recouvrement de charges et loyers et que ces agissements étaient dépourvus d'aléas

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Evelyne X..., épouse Y..., domiciliée [...]                        , 2°/ Mme Aline

[T] [O] alias [S] né le 24 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 1 juin 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses

Jean-Marc, prévenu, - la société ALMA, - la société LE REPAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1995, qui, pour abus