délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fossier Allard

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alfred Boos Développement par la société Groupe Parot

X... qui occupait les fonctions de directeur France de la société ETEM, filiale du groupe Altrad, après avoir été employé dans une autre société du groupe, a été licencié pour motif économique le 7 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Laboratoire d'analyses médicales Saudin et Allard

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Allard Logistics 45, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Etablissements Nicol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ la société Bosser Yves, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Coat Albret

, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / de la société Transports Heim KG, dont le siège est 12/14, Boschstrasse, 7900 Ulm/Donau (Allemagne), 3 / de la société Allfra

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 Le groupement d'intérêt économique (GIE) Filhet Allard

[X] [H], l'EI [H] et la SCEA BIO D'ALBRET demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance de référés du 2 septembre 2024, uniquement en ce qu'elle a rejeté l'intervention volontaire de la SCEA BIO D'ALBRET

n'avait pas assuré la jouissance paisible des actions et avait au contraire, par son comportement, généré la dévalorisation des parts vendues en conduisant à la rupture des relations entre la société Alrep

l'ourdissage et de la restituer ; que la matérialité de la disparition de la plus grande partie de la matière première appartenant à la SA Subrenat Expansion, à la société Setila et enfin à la société Allied

d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Virbac, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Alfamed

    The applicant alleged, in particular, that his application for release was not determined speedily, as required by Article 5 § 4 of the Convention, and that the conditions of his detention

However, the documents in the case-file do not make it possible to regard the facts alleged as having been proved or the fears expressed as being well-founded. The appeal can thus not be upheld." 10.

Judgment 27.8.1992 Article 34 Victim Direction to two Sri Lankans to leave French territory, after rejection of their request to be granted refugee status: absence of victim status; preliminary objection allowed

Frédéric Z... des listes électorales de la commune de Castelmoron d'Albret, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale, entendu à l'audience, a confirmé l'inscription

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 novembre 2006, qui, pour meurtre, tentative de meurtre et violences volontaires aggravées, toutes infractions commises en état de

d'études et de réalisations métalliques (SEREM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société Altrad