Alexia X... Laura X...

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet M.

Par actes des 18 mars, 23 mars et 3 avril 2026, Madame [T] [X] et Monsieur [E] [G] [Q] ont fait assigner en référé la S.E.L.A.R.L.

Eu égard à la location-gérance, la société Alexia a désormais principalement pour charge le remboursement de l'emprunt contracté auprès de la Société Générale courant jusqu'en mars 2028, dont les mensualités

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, et renvoyée, après saisine du conciliateur de justice par ordonnance du 17 mars 2026, à l'audience du 21 avril 2026, date à laquelle elle a été évoquée

Par lettre recommandée du 24 mai 2011, la salariée a confirmé son refus.

Yves, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 23 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de

2018 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexia BRETON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur

DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022.

[N], agissant en qualité d'exécuteur testamentaire en charge de l'exercice du droit moral de [P] [K], dit [P] [Y], compositeur et artiste-interprète, décédé le 13 mars 2010, et la société Productions Alleluia

C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...

Par un nouveau courrier recommandé en date du 16 mai 2023 dont M.'

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet D..., [...] , 2°/ à la société Alexia

François, -LA SOCIETE SELAFA X... et associés, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars

a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages)

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.