CNF C/ Monsieur l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES: Madame Emmanuelle SCHOLL Madame Chantal MENNECIER

et du contrat de travail de sa mère au Liban jusqu'au 26 décembre 2010 ; qu'il ressort de ces témoignages circonstanciés et concordants et de l'acte de naissance de l'enfant Alexander Matewos, né le 1er

de l’Action et des Comptes publics, domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #P0141 DEFENDERESSES Société INFINITE STYLES

B est propriétaire d'un studio à Amiens qu'il a mis en location par un bail établi le 14 mai 2017.

La société Octodiag conclut au rejet du recours en garantie formé contre elle par la SCI Mazal qui l'a trompée en affirmant que la superficie du studio était bien de 30 m².

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP, dont

, avocat plaidant et par Maître Tiphaine MARY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0062 DÉFENDEURS Monsieur [N] [C] [B] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Alexandre

Gilbert Z..., domicilié chez Mme Alexandra G...[...] , 11°/ à M. Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 12°/ à M. David Z..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Madame Alexandra GOUIN, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [U] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Alexandre Z..., domicilié [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017,

. ; AUX MOTIFS QUE les biens immobiliers, studio..., appartement familial principal..., emplacement de stationnement et parts de jouissance d'un appartement à CHAMONIX, tous acquis pendant la vie commune

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

AU FOND DU 20 JANVIER 2017 N° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 [G] [H] C/ [O] [P] [V] [P] [G] [P] [H] [P] [R] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

Adresse 1] non comparant, ni représenté Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine

Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [G] né le 19 Mars 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître ELBAZ Alexandra

[Q], le rez-de-jardin dans la perspective de l'installation de bureaux et d'un studio photo.

Par courrier du 8 décembre 2011, ARTE a rejeté expressément la proposition de la société Les Productions de la Baleine en indiquant qu'un projet sur le même thème était en production dans ses studios depuis