CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 065 résultats pour « Alexandre LAURE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6786b302df5b5c7d10ca45cf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle

Page 6 sur 54

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcdecdc6046d4790db03

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PECS COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

662c94e5b787c4000862f4c7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[K] [P] Représentant : Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelants SA CREDIT LYONNAIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Alexandra

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7e3cdc6046d47aef9f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Marie-Laure REQUEDA Copie certifiée conforme à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Marie-Laure REQUEDA délivrées le

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f603feebd72824438567bc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e07204c0caeeb991ecf

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[G] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Laura TERDJMAN de la SELEURL SELARL TERDJMAN Avocat - #A0110 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31229e4e350d961da660

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31249e4e350d961da661

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31259e4e350d961da662

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31269e4e350d961da663

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31299e4e350d961da664

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312a9e4e350d961da665

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312c9e4e350d961da666

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312d9e4e350d961da667

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LETHIEC, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-président placé qui en ont

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeabbf04ef7857bc399

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 980 701 916, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37875a2d196dbc1915f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

22 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON président,chargé du rapport pour la présidente de chambre empêchée et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle
TJ

JLD

6696cda39a603a6929156d35

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°167/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté d’Anne-Laure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc37985d82da296f7fd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Légiste demeurant [Adresse 3] [J] [C] épouse [O] née le 05 Avril 1976 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Assistante juridique demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AMBULANCES DU PAYS HAUT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668cd24abbc9a118c6c63f9d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée

Source officielle