Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.

PLANCHERS 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 Société SMABTP, en qualité d’assureur de LINEA

Henri X..., administrateur judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société à responsabilité limitée des Etablissements Alexander, en cassation

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre O..., M. Henri A..., M. Jacques A..., M. Gérard G..., M. I... Lacas, M. Georges M..., M.

Lucien, Alexandre, Jean X..., demeurant ..., 2°/ de M. le receveur principal des Impôts du 18e arrondissement de Paris-Clignancourt-Sud, domicilié ..., 3°/ de la Direction générale des Impôts, dont

Lucien, Alexandre, Jean X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de la société "Tartempion", société

Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H... Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant de la société Valloire Habitat.

Dominique A... et Virginie X... se sont mariés le 10 juillet 1998 à Lesquin et deux enfants sont issus de leur union : Alexandre né le 14 juin 1994 et Agathe née le 12 octobre 1999.

(Pierre, Henri), à M. XN... (René, Louis), à M. O... (Jean, Augustin, Marie, Joseph, Xavier), à M. De XE... (Guy, Henri), à M. G... (Jean, Louis), à M. B...

Henri X... C/ M. Yves Z... Mme Marie A... épouse Z...

Henry ZU... et son épouse née Odile YG..., demeurant tous deux ... (Meurthe-et-Moselle), 56°) M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.412-10 ET R.412-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE HENRI Y...

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

en date du 10 JANVIER 2008 RG No 07 / 813 Code affaire : 51E Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Henri

Henri GQ..., demeurant à Tignieu (Isère), rue du Gambaud, 95°/ M.

Alexandre Y..., né le 8 novembre 1947, par Mme Marie-Thérèse X... épouse Y..., et dit que l'adopté portera désormais le nom de CONTE-GOGNET.