U..., ainsi que des sociétés off-shore et, enfin, que le même jour, les acquéreurs ont consenti une promesse de vente des titres de la société de droit allemand BTF GmbH moyennant un prix de 3 498 000

à vue (D90), - le procès-verbal de notification de la prolongation de mise en garde vue (D96), - le procès-verbal de prolongation de la garde à vue (D96 page 4), - les quatre procès-verbaux d'audition

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, greffier à l'audience et Alexandrine

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6F Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME

En l'espèce, le placement en rétention de Madame [K] [L] fait suite à son interpellation et à son placement en garde à vue pour des faits de violences volontaires aggravés.

Le gabarit du bâtiment est entièrement conservé, c'est-à-dire que l'apparence volumétrique du bâtiment B reste identique à l'existant … » (page 1), « des dalles en béton remplaceront les planchers bois

substituant Me Eric AZOULAY , avocat du barreau du VAL D'OISE toque : 10 INTIMES SCP ANGEL HAZANE en la personne de Maître [X] [G] ès-qualité de Liquidateur judiciaire de la société MOULIN-GALLAND

Azerbaïdjan (n°   31805/06) Le requérant, Sarvan Samad oglu Rizvanov, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1966 à Gabala (Azerbaïdjan) et résidant en Allemagne.

Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G...

V-B7E-CC22C Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 18/07671 APPELANTES Société ADIDAS AG Société de droit allemand

un temps très proche de l'action, dans un véhicule dont la marque, le type, la couleur et le numéro d'immatriculation avaient été repérés et signalés à deux reprises par Ludovic Z... et les témoins Alexandre

Starck... a été effectuée auprès des autorités fiscales allemandes (pièces n° 15-16-17)... ; que la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la directive n° 77

à vue sont distinctes ; qu'une perquisition n'exige nullement, pour sa régularité, le placement en garde à vue de la personne au domicile de laquelle elle est faite (voir en ce sens Crim. 12 décembre

Starck... a été effectuée auprès des autorités fiscales allemandes (pièces n° 15-1617) ... ; que la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la Directive n° 77

décision ne soit pas marquée au coin d'une contradiction évidente et que l'arrêt, qui constatait que Jacques A... n'avait pas d'activité véritable dans la société, qu'il avait mis à plusieurs reprises en garde

Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...]

Prodis Technology Gmbh a déclaré aux autorités fiscales allemandes avoir réalisé au titre des déclarations provisionnelles de TVA pour plus de 14 millions de DM de chiffre d'affaires en 1997 et pour plus

Prodis Technology Gmbh a déclaré aux autorités fiscales allemandes avoir réalisé au titre des déclarations provisionnelles de TVA pour plus de 14 millions de DM de chiffre d'affaires en 1997 et pour plus