Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences section D), au profit : 1°/ de Madame Suzanne Y... veuve de Monsieur Marcel A..., demeurant à Paris (6e), ..., 2°/ de Monsieur André, François, Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente, Mme Nathalie BRET, conseillère, Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseillère

lot n° 9 dépendant de la copropriété [Adresse 11] à [Localité 10], 8°/ à la Société civile immobilière Lisevic, dont le siège est chez Tania, [Adresse 7], 9°/ à la Société civile immobilière Alexandre

2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement de la somme de 3 000 euros à son avocat, la SCP Waquet, Farge

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me DELVOLVE, de Me Bernard HEMERY, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Alexandre Y..., 4 / Mme Marie, Theodora X..., épouse Y..., demeurant ensemble 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux

Alexandre, - Y...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle Le GRIEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Ajaccio et de Me Spinosi, avocat du syndicat des copropriétaires

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.