TSATSIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre

ZAPPAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre

LCL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julian COAT de l’AARPI COAT HAUT DE SIGY DE ROUX - #A0297 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

X..., épouse X..., demeurant à Belgodère (Corse), Lozari, 6°/ Monsieur Pascal A..., demeurant à Paris (15e), ..., 7°/ Madame Isabelle M..., demeurant à Corbara (Corse), Marine de Davia, 8°/ Monsieur

Philippe Marie, Alexandre Joseph X..., demeurant Albitrone, 20230 San Giuliano, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1. Considérant que, dans le dernier état de ses écritures, M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 50 assistée de Me Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS ***** Nous, Marie-Pascale

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Claude Y..., Guy Z... et Pierre A... des

Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.

Et Mme A... de l'assiette de cotisations ne sont pas justifiés.

Alexandre I, demeurant ..., Mme Anne J, demeurant ... ; MM.

Alexandre Y..., tendant à l'annulation des assemblées générales de la SELAS A Strada tenues le 18 janvier 2012 et le 30 juin 2012 et sur la demande tendant au remplacement de M.

Alexandre Y...

Alexandre Y...

CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE LA CORSE Prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Antoine ALESSANDRI

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQS PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre