Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dont il n'avait pu relever le numéro ; que Monsieur Alexandre X... a déclaré le vol à son assureur le 17 novembre 2004 ; que ce n'est que le 17 novembre 2004 à 21 heures 45, manifestement après avoir

que la dénomination de l'ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES ET HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE SAINT JEAN DE JERUSALEM EN BRETAGNE est une usurpation, - dire que l'usage par les défendeurs de la croix blanche

Créteil (saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ au comptable du service des impôts des particuliers du Blanc-Mesnil

ne pas en connaître l'origine ; que cette lame lui a été de nouveau présentée lors de son audition au commissariat de police avant d'être prise en photographie ; qu'entendue sur procès-verbal, Mme Alexandra

de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, ET DÉFENDEUR : Monsieur [D] [R] né le 24 Mai 1986 à LUBUMBASHI (RDC) 23 rue des Varennes 45650 SAINT JEAN LE BLANC

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M.

MONTPELLIER, INTIMES : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elisabeth RUDELLE VIMINI, avocat au barreau d'AVEYRON, Me Alexandre

Alexandra de nationalité francaise, divorcé Sans profession demeurant... ... 31000 TOULOUSE O. C.

TP GEO ENTRE : Monsieur [L] [O] né le 15 Février 1957 à [Localité 1] (POLOGNE) demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau

Marie-Alexandrine, demeurant à Plouguerneau (Finistère), Mesqueau, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Sud-Finistère, dont le siège est

protection de TOURS en date du 25 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265295985906889 Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc ALEXANDRE

Louis-Philippe B..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Alexandre, 2°/ Mme Patricia A..., née B..., prise ès qualités d'administratrice

des logements considérés en produisant à l'instance un tableau récapitulatif des propositions et visites dont chacun des logements a fait l'objet, à l'exception de celui situé 13 place des Terres Blanches

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra

Victoire et boulevard Gambetta / du boulevard Gambetta à l'intersection des rues de Dunkerque et du Dragon, en passant par les rues Sasselange, Avenue Pompidou, du Port, du Sentier, de Boulogne, et de la Blanche

Me Alexandra Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

IQERA, représentée par Me Alexandra BELLET, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE D''SISTEMENT (n° , 1 pages) Suivant déclaration du 26 novembre 2020, Mme [W] [U] a fait appel d'une décision